À qui revient l’entretien des haies sur les parcelles louées ?
En cours d’installation, je vais signer un bail sur des terres dont une partie des parcelles sont entourées de haies. Quelles sont les règles qui s’appliquent en matière d’élagage ?
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Avant de tailler une haie, mieux vaut savoir à qui elle appartient. La première étape consiste donc à vérifier la propriété de la haie, puis à consulter les termes du bail. Si la haie est mitoyenne, son entretien revient aux deux voisins, qui partagent les frais. L’un d’eux peut cependant s’en dispenser s’il renonce à la mitoyenneté.
Lorsque la haie n’est pas mitoyenne, c’est le propriétaire seul qui assume les travaux d’élevage. Le fermier, de son côté, doit vérifier ce que précise son bail. En l’absence de clause particulière, les usages locaux s’appliquent : dans la plupart des cas, c’est l’exploitant en place qui assure l’entretien.
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